Abrogé14 juin 2008
Créé le 5 juillet 2001
L'arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant des affiliés est abrogé.
Créé le 5 juillet 2001
cite
Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008
En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008