Arrêté du 6 juin 2001

Article 20

Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001

L'arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant des affiliés est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-08-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008