Abrogé14 juin 2008
Créé le 5 juillet 2001
La commission de centralisation prévue par l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé procède au contrôle de l'ensemble des opérations de centralisation et de dépouillement des cartes T qui sont décomptées automatiquement après rapprochement des listes électorales de leur catégorie.