Abrogé14 juin 2008
Créé le 5 juillet 2001
Les électeurs de chacun des collèges des trois premières catégories visées à l'article 1er sont appelés à voter par correspondance selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, dans les délais fixés par l'arrêté fixant la date du scrutin.