Arrêté du 6 juin 2001

Article 2

Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001

Les électeurs de chacun des collèges des trois premières catégories visées à l'article 1er sont appelés à voter par correspondance selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, dans les délais fixés par l'arrêté fixant la date du scrutin.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-06-06 art. 3, art. 4, art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008

Les électeurs de chacun des collèges des trois premières catégories visées à l'

article 1er

sont appelés à voter par correspondance selon les modalités prévues aux articles

3

et

4

de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, dans les délais fixés par l'arrêté fixant la date du scrutin.