Abrogé14 juin 2008
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 14 juin 2008
La date limite du dépôt des candidatures et de réception des votes dans chaque collège est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Arrêté du 6 juin 2001
La date limite du dépôt des candidatures et de réception des votes dans chaque collège est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 14 juin 2008
La date limite du dépôt des candidatures et de réception des votes dans chaque collège est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008
En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008
Source : Légifrance