Arrêté du 6 juin 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La date limite du dépôt des candidatures et de réception des votes dans chaque collège est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 14 juin 2008

La date limite du dépôt des candidatures et de réception des votes dans chaque collège est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008

Source : Légifrance