Abrogé14 juin 2008
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 14 juin 2008
Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Arrêté du 6 juin 2001
Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 14 juin 2008
Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008
En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008
Source : Légifrance