Arrêté du 6 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale, pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 3 000 F par opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale, pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 3 000 F par opération.

Historique des versions

Source : Légifrance