JORF n°130 du 7 juin 1998

Art. 1er. - Le règlement no 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.


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Art. 1er. - Le règlement no 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.