Article 1
Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
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1 cité
JORF n°130 du 7 juin 1998
Arrêté du 6 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;
Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Article 2
Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.
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Article 3
Art. 3. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Dominique Strauss-Kahn