Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 1 500 000 F dont l'objet est le programme 1996 d'investissements courants de l'aérogare de Toulon-Hyères-Le Palyvestre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.