JORF n°136 du 13 juin 1996

Art. 1er. - Les tarifs des soins thermaux dispensés dans les établissements thermaux de 2e classe ou de classe unique et remboursables par les organismes obligatoires de sécurité sociale sont soumis aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les tarifs des soins thermaux dispensés dans les établissements thermaux de 2e classe ou de classe unique et remboursables par les organismes obligatoires de sécurité sociale sont soumis aux dispositions du présent arrêté.