JORF n°135 du 12 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 juin 1996 :
- est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière : Mme Comas (Thérèse), du G.E.M.A. (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances),
en remplacement de M. Moreau (Philippe), décédé ;
- est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession en tant que représentant des consommateurs : M. Salvator (Jean), de la Fédération nationale des familles de France, en remplacement de Mlle Gaigniot (Sylvie), démissionnaire.
Ces nominations prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat des précédents titulaires au 23 octobre 1996.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 juin 1996 :

- est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière : Mme Comas (Thérèse), du G.E.M.A. (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances),

en remplacement de M. Moreau (Philippe), décédé ;

- est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession en tant que représentant des consommateurs : M. Salvator (Jean), de la Fédération nationale des familles de France, en remplacement de Mlle Gaigniot (Sylvie), démissionnaire.

Ces nominations prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat des précédents titulaires au 23 octobre 1996.