Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8565, tableau A,
sous-colonne Chapitres, III. - Tourisme, ligne Développement territorial du tourisme, au lieu de << 86-03 >>, lire << 66-03 >>.
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JORF n°191 du 17 août 1996
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Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8565, tableau A,
sous-colonne Chapitres, III. - Tourisme, ligne Développement territorial du tourisme, au lieu de << 86-03 >>, lire << 66-03 >>.