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Arrêté du 6 juin 1995

JORF n°137 du 14 juin 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un greffier au tribunal de commerce de Saint‑Affrique

Résumé Mme Rodriguez est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint‑Affrique, remplaçant M. Roman.
Mots-clés : Nomination Greffier Tribunal de commerce Aveyron Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, Mme Rodriguez (Martine), greffier du tribunal de commerce de Millau (Aveyron), est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Roman (André, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 31 mars 1972.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, Mme Rodriguez (Martine), greffier du tribunal de commerce de Millau (Aveyron), est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Roman (André, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 31 mars 1972.