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Nomination d'un greffier au tribunal de commerce de Saint‑Affrique
Résumé Mme Rodriguez est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint‑Affrique, remplaçant M. Roman.
Mots-clés : Nomination Greffier Tribunal de commerce Aveyron Arrêté
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, Mme Rodriguez (Martine), greffier du tribunal de commerce de Millau (Aveyron), est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Roman (André, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 31 mars 1972.
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