JORF n°160 du 11 juillet 1995

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hugues Parant, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hugues Parant, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.