En vigueur depuis le 12 juillet 1994
Les listes d'aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 1994
Les listes d'aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juillet 1994
Les listes d'aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994
Source : Légifrance