Arrêté du 6 juin 1994

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Art. 2. - Le président de la commission est le directeur de la musique et de la danse. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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Art. 2. - Le président de la commission est le directeur de la musique et de la danse. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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