JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 2. - Le président de la commission est le directeur de la musique et de la danse. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.


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Version 1

Art. 2. - Le président de la commission est le directeur de la musique et de la danse. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.