Abrogé27 décembre 2003
Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 27 décembre 2003
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 1994
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 27 décembre 2003
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 26 décembre 2003
Source : Légifrance