Arrêté du 6 juin 1994

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2003

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 27 décembre 2003

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 26 décembre 2003

Source : Légifrance