Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 27 décembre 2003
Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
Arrêté du 6 juin 1994
Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 27 décembre 2003
Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 26 décembre 2003
Source : Légifrance