Arrêté du 6 juin 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

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Abrogé27 décembre 2003

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 27 décembre 2003

Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 26 décembre 2003

Source : Légifrance