Abrogé27 décembre 2003
Créé le 24 juin 1994
Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
Arrêté du 6 juin 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 26 décembre 2003
Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.