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Arrêté du 6 juin 1994

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Arrêté du 6 juin 1994

Annexes

Abrogé27 décembre 2003

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2003

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au vendredi 26 décembre 2003

Annexes
Liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire