JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 31 décembre 1991,
modifié par l'arrêté du 26 mars 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Corse Air International sont abrogées.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 31 décembre 1991,

modifié par l'arrêté du 26 mars 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Corse Air International sont abrogées.