JORF n°151 du 1 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994 sont majorées de la somme de 13 950 204,28 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994 sont majorées de la somme de 13 950 204,28 F.