Abrogé15 mai 1993
Créé le 24 juin 1992 · Abrogé le 15 mai 1993
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 1992
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 24 juin 1992 · Abrogé le 15 mai 1993
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 mai 1993
En vigueur du mercredi 24 juin 1992 au vendredi 14 mai 1993
Source : Légifrance