Abrogé15 mai 1993
Créé le 24 juin 1992 · Abrogé le 15 mai 1993
L'arrêté du 25 mars 1980 est abrogé.
Arrêté du 6 juin 1992
L'arrêté du 25 mars 1980 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 1992 · Abrogé le 15 mai 1993
L'arrêté du 25 mars 1980 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 15 mai 1993
En vigueur du mercredi 24 juin 1992 au vendredi 14 mai 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1980-03-25