Arrêté du 6 juin 1992

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 25 mars 1980 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mai 1993

Créé le 24 juin 1992 · Abrogé le 15 mai 1993

L'arrêté du 25 mars 1980 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-03-25

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mai 1993

En vigueur du mercredi 24 juin 1992 au vendredi 14 mai 1993

Source : Légifrance