Arrêté du 6 juin 1992

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national informatisé de documentation (F.N.I.D.) a pour finalité l'aide à la lutte contre les fraudes relevant des missions fiscales, économiques, de surveillance et de sûreté dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects.

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Abrogé15 mai 1993

Créé le 24 juin 1992 · Abrogé le 15 mai 1993

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national informatisé de documentation (F.N.I.D.) a pour finalité l'aide à la lutte contre les fraudes relevant des missions fiscales, économiques, de surveillance et de sûreté dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mai 1993

En vigueur du mercredi 24 juin 1992 au vendredi 14 mai 1993

Source : Légifrance