JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 1er. - Les candidats aux premiers concours prévus à l'article 7 du décret du 12 décembre 1979 susvisé pour les greffiers en chef des conseils de prud'hommes et à l'article 8 du décret du 20 juin 1967 susvisé pour le recrutement des greffiers en chef des cours et tribunaux doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants:
Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures;
Diplôme d'institut d'études politiques.


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Version 1

Art. 1er. - Les candidats aux premiers concours prévus à l'article 7 du décret du 12 décembre 1979 susvisé pour les greffiers en chef des conseils de prud'hommes et à l'article 8 du décret du 20 juin 1967 susvisé pour le recrutement des greffiers en chef des cours et tribunaux doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants:

Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures;

Diplôme d'institut d'études politiques.