Abrogé30 mai 1996
Créé le 5 juillet 1990 · Abrogé le 30 mai 1996
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 1990
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juillet 1990 · Abrogé le 30 mai 1996
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 mai 1996
En vigueur du jeudi 5 juillet 1990 au mercredi 29 mai 1996
Source : Légifrance