Arrêté du 6 juin 1990

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mai 1996

Créé le 5 juillet 1990 · Abrogé le 30 mai 1996

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 mai 1996

En vigueur du jeudi 5 juillet 1990 au mercredi 29 mai 1996

Source : Légifrance