Arrêté du 6 juin 1990

Article 4

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Article 4

L'analyse des échantillons d'eau prélevés dans les conditions fixées par l'

article 3

du présent arrêté est réalisée pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense :

soit par des laboratoires compétents dépendant du ministre de la défense dont la liste est établie par le directeur central du service de santé des armées ;

soit par des laboratoires ne dépendant pas du ministre de la défense, agréés par le ministre chargé de la santé, désignés et habilités à cet effet par les responsables des services et organismes concernés dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 1996

Créé le 5 juillet 1990 · Abrogé le 30 mai 1996

L'analyse des échantillons d'eau prélevés dans les conditions fixées par l'article 3 du présent arrêté est réalisée pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense :

  • soit par des laboratoires compétents dépendant du ministre de la défense dont la liste est établie par le directeur central du service de santé des armées ;
  • soit par des laboratoires ne dépendant pas du ministre de la défense, agréés par le ministre chargé de la santé, désignés et habilités à cet effet par les responsables des services et organismes concernés dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-06-06 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 mai 1996

En vigueur du jeudi 5 juillet 1990 au mercredi 29 mai 1996

Source : Légifrance