Créé le 5 juillet 1990 · Abrogé le 30 mai 1996
L'analyse des échantillons d'eau prélevés dans les conditions fixées par l'article 3 du présent arrêté est réalisée pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense :
- soit par des laboratoires compétents dépendant du ministre de la défense dont la liste est établie par le directeur central du service de santé des armées ;
- soit par des laboratoires ne dépendant pas du ministre de la défense, agréés par le ministre chargé de la santé, désignés et habilités à cet effet par les responsables des services et organismes concernés dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.