Cour d'appel de Rouen
Mlle Soyez (Béatrice), greffier au conseil de prud'hommes de Rouen, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Renaut (Claude), épouse Godfroid.
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JORF n°143 du 22 juin 1990
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Cour d'appel de Rouen
Mlle Soyez (Béatrice), greffier au conseil de prud'hommes de Rouen, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Renaut (Claude), épouse Godfroid.