JORF n°143 du 22 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:

Cour d'appel de Rouen

Mlle Soyez (Béatrice), greffier au conseil de prud'hommes de Rouen, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Renaut (Claude), épouse Godfroid.

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