JORF n°140 du 19 juin 1990

Cour d'appel de Reims

Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet, greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bourgeois.


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Cour d'appel de Reims

Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet, greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bourgeois.