Cour d'appel de Besançon
Mme Mathieu (Jacqueline), épouse Caspard, commis au tribunal de grande instance de Montbéliard, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Longuet.
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JORF n°140 du 19 juin 1990
Arrêté du 6 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:
Cour d'appel de Reims
Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet, greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bourgeois.
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