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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'autorisation de programme et de crédit de paiement pour 1990
Résumé Le gouvernement a alloué de l'argent pour un programme et un paiement en 1990.
Mots-clés : budget autorisation de programme crédit de paiement arrêté finance publique
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 18296860 F et un crédit de paiement de 35576034 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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