JORF n°136 du 14 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 18296860 F et un crédit de paiement de 35576034 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Ouverture d'autorisation de programme et de crédit de paiement pour 1990

Résumé Le gouvernement a alloué de l'argent pour un programme et un paiement en 1990.
Mots-clés : budget autorisation de programme crédit de paiement arrêté finance publique

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 18296860 F et un crédit de paiement de 35576034 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/1990

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