JORF n°140 du 19 juin 1990

Cour d'appel de Rouen

Mlle Goujeard (Jacqueline), premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Iacuzzi.


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Cour d'appel de Rouen

Mlle Goujeard (Jacqueline), premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Iacuzzi.