Cour d'appel de Chambéry
Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thevenot.
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JORF n°140 du 19 juin 1990
Arrêté du 6 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:
Cour d'appel de Rouen
Mlle Goujeard (Jacqueline), premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Iacuzzi.
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