JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 6. - Les dispositions des articles 23 à 30 de l'arrêté du 9 octobre 1964 susvisé relatives à l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions des articles 23 à 30 de l'arrêté du 9 octobre 1964 susvisé relatives à l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire sont abrogées.