JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives, dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la gestion des moyens,
assure la centralisation de l'évaluation des besoins, le contrôle de gestion, la programmation et la synthèse des éléments nécessaires à la préparation du plan pour l'ensemble des secteurs d'activité relevant de la compétence de l'administration pénitentiaire; elle assure à ce titre les liaisons avec la direction de l'administration générale et de l'équipement pour la préparation et l'exécution du budget tant pour les crédits de fonctionnement que d'équipement et d'intervention.


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Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives, dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la gestion des moyens,

assure la centralisation de l'évaluation des besoins, le contrôle de gestion, la programmation et la synthèse des éléments nécessaires à la préparation du plan pour l'ensemble des secteurs d'activité relevant de la compétence de l'administration pénitentiaire; elle assure à ce titre les liaisons avec la direction de l'administration générale et de l'équipement pour la préparation et l'exécution du budget tant pour les crédits de fonctionnement que d'équipement et d'intervention.