JORF n°134 du 12 juin 1990

Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1987 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1987 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.