Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1987 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1987 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1987 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.