Arrête:
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JORF n°134 du 12 juin 1990
Arrêté du 6 juin 1990
Le Premier ministre,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11, second alinéa;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 instituant un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la Documentation française, modifié par l'arrêté du 2 novembre 1978;
Vu les résultats de la consultation des personnels de la direction de la Documentation française du 22 juin 1989,
Art. 1er. - La section du syndicat autonome, la section C.F.D.T. et la section C.G.T. de la direction de la Documentation française sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de cette direction.
Chacune de ces trois organisations peut désigner le nombre de représentants suivants:
Section C.F.D.T.: cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants;
Section Syndicat autonome: quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants;
Section C.G.T.: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
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Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur de la Documentation française.
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Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1987 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITATION PAR LA SECTION DU SYNDICAT AUTONOME,LA SECTION CFDT ET LA SECTION CGT DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1987.
Fait à Paris, le 6 juin 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC