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ARRÊTÉ du 6 juin 1986

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée, les dispositions des avenants Salaires du 8 avril 1986 à l'annexe n° 3 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 14 juin 1986

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Obligation des nouvelles règles salariales

Résumé. Un arrêté de 1986 impose à tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective de respecter les nouvelles règles sur les salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée, les dispositions des avenants Salaires du 8 avril 1986 à l'annexe n° 3 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 1986

Source : Légifrance