Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets d'un avenant sur les salaires minimaux
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les coopératives de consommateurs salariés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.