Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la subvention de l'Etablissement français du sang
Résumé L'arrêté de janvier 2023 qui donnait une somme à l'Etablissement français du sang est annulé.
L'arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) est abrogé.
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