Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 par les directeurs concernés
Résumé Les directeurs de la sécurité sociale et de la santé doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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