Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention et dotation pour l'Etablissement français du sang
Résumé L'État donne 39 700 000 € à l'Etablissement français du sang pour 2023, notamment pour intégrer des services après la fermeture d'un autre institut.
Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 38 200 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2023.
Une dotation complémentaire de 1 500 000 € est allouée pour l'exercice 2023 à l'Etablissement français du sang pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du département enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.
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