Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention d'une administratrice des finances publiques adjointe
Résumé L'article 2 enlève le nom d'une personne de l'article 3.
A l'article 3, les mots : « à Mme Isabelle BRODIER, administratrice des finances publiques adjointe, » sont supprimés.
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