Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 28 juin 2018
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2018 sur les promotions en gendarmerie.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale est abrogé.
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