Arrêté du 6 juillet 2022

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 28 juin 2018

Résumé. Un nouvel arrêté annule celui de 2018 sur les promotions en gendarmerie.

L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale est abrogé.

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