JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du secrétaire d'État chargé de la mer

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider le secrétaire d'État en charge de la mer.

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'État, chargé de la mer :
M. Stéphane Daguin, directeur de cabinet ;
Mme Nathalie Picot, conseillère parlementaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Hervé Berville