Arrêté du 6 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
1 438 67,87 % 32,13 %

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Répartition des effectifs pour les représentants du personnel

Résumé. Pour choisir les représentants du personnel, 68 % doivent être des femmes et 32 % des hommes.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
1 438 67,87 % 32,13 %

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Source : Légifrance