JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller diplomatique

Résumé Philippe DEPREDURAND ne fait plus le conseiller diplomatique à partir du 7 juillet 2022.

Il est mis fin, à compter du 7 juillet 2022, aux fonctions exercées par M. Philippe DEPREDURAND en qualité de conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition énergétique, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

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Nomination de Gabriel Normand au cabinet de la ministre de la Transition énergétique

Résumé Gabriel Normand devient conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la Transition énergétique, à partir du 11 juillet 2022.

M. Gabriel NORMAND est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition énergétique, à compter du 11 juillet 2022.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Agnès Pannier-Runacher